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23 questions, celles qui nous sont posées le plus souvent. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous.

Comprendre le service

À quel moment suis-je averti ?

Dès l’enregistrement du dossier par l’Office des autorisations de construire, en général un à quatre jours ouvrables après son dépôt. Le courriel part le matin qui suit l’enregistrement.

Pour une demande en procédure accélérée, c’est plusieurs semaines avant que la Feuille d’avis officielle ne publie l’autorisation.

Pourquoi voyez-vous des dossiers que la Feuille d’avis officielle ne publie pas encore ?

La loi n’y publie pas tout. Une demande définitive y est publiée, avec trente jours d’enquête publique (article 3 de la loi sur les constructions et les installations diverses). Une demande en procédure accélérée, elle, n’y paraît pas : seule l’autorisation est publiée, une fois délivrée.

RADAR-oac lit les données publiées par le canton sur le Système d’information du territoire genevois (SITG), où chaque dossier figure dès son enregistrement, quelle que soit la procédure. La part de la procédure accélérée, relevée chaque semaine, est indiquée sur la page d’accueil.

Cette procédure ne comporte pas d’enquête publique : voir la demande tôt sert à anticiper, à préparer un dossier ou à prendre contact, non à former opposition : seule l’autorisation, une fois publiée, peut faire l’objet d’un recours.

Que se passe-t-il si rien ne bouge ?

Vous ne recevez rien. Aucun message ne part quand il n’y a rien à signaler : le silence veut dire qu’il ne s’est rien passé dans vos périmètres, pas que le service est en panne.

Vais-je recevoir les dossiers déjà déposés ?

Non. À la création d’une alerte, l’état actuel du périmètre est enregistré comme déjà connu. Une alerte surveille l’avenir, pas le passé. Pour consulter l’existant, utilisez la recherche, qui remonte jusqu’à l’historique complet.

Puis-je surveiller un dossier précis plutôt qu’un périmètre ?

Oui. Après avoir coché la création d’alerte, une colonne de cases apparaît devant chaque ligne de résultat. Cochez les dossiers à suivre : l’alerte ne portera que sur eux et signalera leurs changements d’état, autorisation, chantier ou classement sans suite.

Utiliser la recherche

Pouvez-vous saisir mes périmètres à ma place ?

Oui. Dites-le-nous et nous enregistrons vos immeubles pour vous, ce qui évite une prise en main du service le premier jour. C’est utile quand vous avez vingt adresses à surveiller.

Nous n’avons pas besoin de votre mot de passe : l’administration ouvre votre espace à votre place, pour une heure au maximum, et chaque accès de ce type est enregistré avec sa date. Vous pouvez le demander à tout moment, et nous consulter pour vérifier.

Que signifient les numéros du type 9, 9.1 et 9.2 ?

Une même adresse peut couvrir plusieurs bâtiments. Le numéro seul désigne l’entrée de référence, les suffixes les autres bâtiments de la parcelle, distants de quelques mètres. Sur un rayon de cent mètres ou plus, le choix ne change presque rien.

Que veulent dire DD, APA, M et les autres codes ?

DD est une demande définitive, APA une procédure accélérée pour des travaux de moindre importance, M une démolition. Les autres types sont plus rares et figurent derrière « Afficher tous les types ». Le survol de chaque code en donne le libellé.

Puis-je exporter mes résultats ?

Oui, le bouton CSV télécharge le tableau complet, ouvrable avec Excel, Calc ou Numbers : date de dépôt, numéro, objet, type, état, statut détaillé, distance et lien vers la fiche officielle. Le contexte de la recherche figure en bas du fichier.

Puis-je voir les dossiers sur un plan ?

Oui, le bouton CARTE affiche vos résultats sur le plan cadastral fédéral, avec les limites de parcelles et leurs numéros. Chaque dossier est une pastille colorée selon son état.

Limites et sources

Quand un dossier apparaît-il dans RADAR-oac ?

Un dossier suit trois étapes : le dépôt par le requérant ou son mandataire, l’enregistrement par l’Office, qui vérifie la recevabilité, puis la publication dans la Feuille d’avis officielle. RADAR-oac le voit dès la deuxième étape, soit en général un à quatre jours ouvrables après le dépôt, et bien avant la Feuille d’avis officielle.

Avant l’enregistrement, le dossier n’est public nulle part : aucun outil, quel qu’il soit, ne peut le signaler. Si vous apprenez un dépôt par un autre canal et qu’il ne figure pas encore ici, c’est qu’il n’a pas encore été enregistré.

La date affichée sous les résultats indique jusqu’à quel jour les données du canton sont à jour.

Pourquoi la fiche officielle est-elle parfois introuvable ?

Le suivi administratif des dossiers du canton ouvre la fiche un peu après l’enregistrement. Un dossier tout juste enregistré peut donc figurer dans RADAR-oac alors que sa fiche officielle n’est pas encore accessible. Notez son numéro : le lien fonctionnera dans les jours qui suivent.

Le service donne-t-il le nom du requérant ou les plans ?

Non. RADAR-oac ne contient ni le nom du requérant, ni celui du mandataire, ni les pièces du dossier. Ces éléments s’obtiennent auprès de l’Office, sur demande de copie ou par consultation sur place, en indiquant le numéro de dossier. Un émolument peut s’appliquer.

D’où viennent les données, et avez-vous le droit de les utiliser ?

Les données proviennent de la couche publique des autorisations de construire du Système d’information du territoire genevois, diffusée en licence A, qui autorise expressément la réutilisation commerciale. Elles ne comportent aucune donnée nominative. L’Office des autorisations de construire a été informé de la démarche et n’a formulé aucune objection.

Puis-je calculer un délai de recours sur vos alertes ?

Non. RADAR-oac est un service d’information privé, sans lien avec l’administration cantonale. Seule la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève fait courir les délais d’opposition et de recours.

Couvrez-vous d’autres cantons, ou d’autres publications ?

Non. Le service couvre le canton de Genève et les seules autorisations de construire. Ni ventes immobilières, ni marchés publics, ni poursuites et faillites. Une adresse d’un autre canton ne donnera aucun résultat.

Remontez-vous loin dans le temps ?

La couche cantonale couvre les dossiers depuis 1996. Les dossiers antérieurs à 1930 relèvent des Archives d’État, et ceux décidés entre 1930 et 1996 du Service des archives du département du territoire.

Essai, abonnement et facturation

Comment se passe l’essai ?

Il dure sept jours à compter de l’ouverture de votre accès, alertes comprises, sans engagement ni moyen de paiement. Aucun prélèvement n’est effectué : à l’issue de l’essai, l’accès s’interrompt de lui-même si l’abonnement n’est pas souscrit.

Combien coûte l’abonnement ?

À partir de 99 francs par an, TVA comprise, selon le nombre de périmètres surveillés. Le détail figure sur la page des tarifs. Au-delà de 50 périmètres, écrivez-nous et nous établissons une offre.

L’abonnement est-il reconduit automatiquement ?

Non. Il court 365 jours dès l’ouverture de l’accès et s’arrête à l’échéance si vous ne le renouvelez pas. Aucune carte n’est enregistrée. Vous êtes prévenu par courriel trente jours, sept jours puis le jour même avant l’échéance.

Que deviennent mes alertes si je ne renouvelle pas ?

Vos périmètres et leur historique sont conservés nonante jours. Si vous reprenez dans ce délai, vous les retrouvez intacts et ne recevez pas une seconde fois les dossiers déjà signalés.

Puis-je faire figurer mon logo ?

Oui. Déposez-le lors de votre demande d’accès, ou plus tard depuis Mes alertes. Il apparaît en tête de vos pages et sur les fiches d’immeuble que vous exportez en PDF.

PNG, JPEG ou WebP, 2 Mo au plus. Un PNG à fond transparent donne le meilleur résultat. Vous pouvez le remplacer ou le retirer à tout moment.

Plusieurs personnes de mon bureau peuvent-elles y accéder ?

Oui, en formule bureau : plusieurs accès nominatifs, et les alertes peuvent être adressées à une boîte de service commune, du type technique@regie.ch, pendant que chacun garde son identifiant personnel.

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Traitement des données
Source : SITG, couche SIT_AUTOR_DOSSIER
Géocodage swisstopo

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alertes@radar-oac.ch
+41 (0)55 547 01 04
Cours des Bastions 13
CH-1205 Genève