Traitement des données

La présente notice décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de RADAR-oac, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

Responsable du traitement

START solutions, Jean-Daniel Vuillety, Cours des Bastions 13, CH-1205 Genève. Contact : start@vuillety.ch, +41 (0)55 547 01 04.

Finalité

Vos données servent à ouvrir et gérer votre accès au service, à vous adresser les alertes relatives aux autorisations de construire déposées dans les périmètres que vous avez définis, et à assurer la relation contractuelle, facturation et échéances comprises. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Données traitées

Votre compte : adresse électronique, nom, société et numéro de téléphone si vous les communiquez, motif indiqué lors de votre demande, formule choisie, nombre de périmètres autorisés, dates d’ouverture et d’échéance, et le cas échéant l’adresse de service vers laquelle vos alertes sont dirigées et la référence de la facture correspondante. Votre mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible est enregistrée.

Vos alertes : le libellé que vous leur donnez, l’adresse et les coordonnées du point surveillé, le rayon, la période, les types et états de dossier, le mot-clé éventuel, ainsi que la liste des dossiers déjà signalés, qui évite de vous annoncer deux fois la même chose.

Traces techniques : dates de dernière connexion, nombre d’échecs d’authentification, journal des envois de courriels, journal des interventions d’administration sur votre compte, et journal technique des erreurs du service. Ces traces servent au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage.

Les informations contenues dans les alertes proviennent du Système d’information du territoire genevois. Elles sont publiques, ne comportent aucune donnée nominative et ne vous concernent pas personnellement.

Base juridique

L’exécution du contrat d’abonnement, ou de l’essai gratuit que vous avez demandé, pour tout ce qui touche à votre accès et à vos alertes. L’intérêt légitime du responsable du traitement pour les traces techniques nécessaires à la sécurité du service et à son dépannage.

Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce traitement en supprimant vos alertes, en renonçant à votre abonnement ou en demandant la suppression de votre compte.

Communication à des tiers

Aucune. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Deux prestataires techniques interviennent. Infomaniak Network SA, en Suisse, héberge le service, la base de données et la messagerie. L’Office fédéral de topographie reçoit l’adresse que vous saisissez, afin de la convertir en coordonnées géographiques ; cette requête ne contient ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni aucun identifiant vous concernant.

Aucun transfert hors de Suisse n’est opéré pour vos données de compte et d’alerte. Aucun profilage ni décision automatisée n’est effectué à votre égard.

Copie interne des envois

Une copie des messages de service qui vous sont adressés, hors alertes quotidiennes, est conservée dans la messagerie du responsable du traitement, afin de pouvoir vous porter assistance et retrouver ce qui vous a été communiqué.

Durée de conservation

Une demande d’accès qui n’est pas suivie d’une ouverture est supprimée après trente jours.

À la fin de votre essai ou de votre abonnement, votre compte, vos périmètres et leur historique sont conservés nonante jours, afin qu’une reprise dans ce délai vous les restitue intacts, puis sont effacés définitivement. Vous pouvez demander cette suppression immédiatement, sans attendre ce délai.

L’essai gratuit n’est accordé qu’une fois. Pour cela, une trace de chaque essai est conservée après l’effacement du compte, sans limite de durée : prénom, nom, société, date de l’essai, domaine de l’adresse lorsqu’il s’agit d’une entreprise, et l’adresse et le numéro de téléphone sous forme masquée et chiffrée, qui permet de les reconnaître sans pouvoir les relire. Cette trace repose sur notre intérêt légitime à prévenir les essais répétés ; elle ne sert à rien d’autre et n’est communiquée à personne. Vous pouvez en demander la consultation ou la suppression, une nouvelle demande d’essai n’étant alors pas garantie.

Une alerte que vous supprimez est effacée aussitôt, avec son historique. Une alerte dont les envois échouent de façon répétée est supprimée automatiquement.

Le journal technique des erreurs ne conserve que les incidents récents et se purge de lui-même. Les données de facturation relèvent de l’obligation légale de conservation des livres comptables, soit dix ans.

Un accès suspendu est traité de la même façon : passé trente jours, la suspension vaut fin d’accès, et le délai de conservation court à compter du jour de la suspension.

Assistance sur votre espace

Sur demande, nous enregistrons vos périmètres à votre place : c’est un service offert à la mise en route, utile lorsque vous avez plusieurs immeubles à surveiller.

Cette assistance ne nécessite pas votre mot de passe, que nous ne connaissons pas et ne pouvons pas lire. L’administration ouvre votre espace à votre place, pour une heure au maximum, et l’accès cesse ensuite de lui-même.

Chaque intervention de ce type est enregistrée, avec sa date, son auteur et le compte concerné. Vous pouvez à tout moment en demander le relevé, ou nous demander de ne plus y recourir.

Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, d’en obtenir une copie, de les faire rectifier ou effacer, et de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez modifier vos alertes et votre mot de passe directement depuis votre accès.

Pour toute demande, écrivez à start@vuillety.ch. Il y sera donné suite dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Sécurité

Les données sont conservées sur un serveur situé en Suisse. Les échanges avec ce site sont chiffrés. L’accès à l’administration est restreint et chaque intervention sur un compte est journalisée. Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreinte irréversible, et les tentatives de connexion répétées sont bloquées temporairement.

Aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire n’est déposé. Le seul témoin de connexion utilisé est celui qui maintient votre session ouverte pendant votre visite.

Nature du service

RADAR-oac est un service d’information privé, sans lien avec l’administration cantonale. Les données affichées proviennent du Système d’information du territoire genevois et sont fournies à titre indicatif. Seule la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève fait foi, notamment pour les délais d’opposition et de recours. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou au délai de transmission des informations.

Dernière mise à jour : 20.10.2026.